Politique de Confidentialité

1. Engagement & Champ d'application

Chez ARVERNE AUDITION, cabinet d'audioprothèse indépendant, nous accordons une importance capitale à la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées lors de votre navigation sur notre site internet arverneaudition.fr ainsi que lors des prises de rendez-vous et accompagnements au sein de notre cabinet à Vic-le-Comte.

2. Responsable du Traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est :

• Société : ARVERNE AUDITION
• Représentant légal : Monsieur Julian Hilaire, Audioprothésiste D.E.
• Adresse : 186 boulevard du Général de Gaulle, 63270 Vic-le-Comte
• Téléphone : 04 73 35 82 97
• Courriel : contact@arverneaudition.fr

3. Données Collectées & Finalités

Nous veillons à ne collecter que les données strictly nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation) :

a. Prise de contact & Demandes d'informations (Site web)

• Données : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message libre.
• Finalité : Traiter vos demandes d'information, répondre à vos messages ou organiser vos rendez-vous.
• Base légale : Consentement de l'utilisateur et exécution de mesures précontractuelles.

b. Prise de rendez-vous en ligne (Doctolib)

• Lorsque vous utilisez le bouton « Prendre rendez-vous », vous êtes redirigé vers le service tiers sécurisé Doctolib. Doctolib traite vos données en qualité de responsable conjoint ou sous-traitant d'Hébergement de Données de Santé (HDS), conformément à sa propre politique de confidentialité.

c. Prise en charge au cabinet & Suivi audioprothétique

• Données : État civil, coordonnées, données de santé auditives (bilans audiométriques, ordonnances ORL), informations de couverture sociale (CPAM, Mutuelles / Tiers-Payant).
• Finalité : Réalisation du bilan auditif, adaptation et délivrance des aides auditives, suivi prothétique illimité, facturation et télétransmission sécurisée Tiers-Payant (100% Santé).
• Base légale : Exécution du contrat de suivi d'appareillage et respect des obligations légales applicables aux professionnels de santé.

4. Non-Transmission & Destinataires des Données

Vos données personnelles sont strictly confidentielles. ARVERNE AUDITION ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les seuls destinataires habilités de vos données sont :

• L'audioprothésiste D.E. du cabinet (Monsieur Julian Hilaire) et le personnel habilité sous le sceau du secret professionnel.
• Les organismes d'assurance maladie obligatoire (CPAM) et complémentaire (Mutuelles) exclusivement dans le cadre de la gestion du Tiers-Payant.
• Les sous-traitants techniques soumis à une obligation stricte de confidentialité (hébergeur web, logiciels d'audioprothèse certifiés santé).

5. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de demandes de contact : Conservées pendant la durée de traitement de votre demande puis supprimées au bout de 3 ans maximum après le dernier contact.
• Dossier patient & Données de santé (cabinet) : Conservés conformément aux obligations réglementaires imposées aux auxiliaires médicaux (notamment le Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à la conservation des dossiers médicaux).

6. Vos Droits & Exercice de vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers médicaux.
• Droit à la limitation du traitement & Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Opposition au démarchage téléphonique : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Pour exercer l'un de ces droits, adresser votre demande par mail à contact@arverneaudition.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

7. Cookies & Traçeurs

Notre site vitrine est conçu dans une démarche de sobriété numérique et de respect de la vie privée. Il ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire, de profilage ou de réseaux sociaux tiers.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site ou à la mesure d'audience anonyme peuvent être utilisés.

8. Confidentialité des Mineurs

Notre cabinet accueille et équipe également les enfants. Toutefois, notre site internet n'a pas pour objet de collecter directement des données relatives aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement explicite de leurs parents ou représentants légaux.

9. Liens vers des Sites Tiers

Le site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web (tels que Doctolib ou les sites des collectivités partenaires). ARVERNE AUDITION n'exerce aucun contrôle sur le contenu et les politiques de confidentialité de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.